Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
Instruments institutionnels / Terme défini :

S.D.E.C.

© RIATE 2007

Le Schéma de développement de l’espace communautaire (S.D.E.C.) est un document d’orientation en matière d’aménagement du territoire européen. Il présente les principaux objectifs que s’assignent les pays membres afin d’assurer un développement équilibré et durable du territoire européen. S’il a une valeur politique liée à l’engagement des États-membres sur une base intergouvernementale, il ne relève pas de l’exercice d’une compétence en matière d’aménagement du territoire de l’Union européenne dans la mesure où cette dernière, même si elle développe une action dans ce domaine au titre de la politique régionale, n’exerce pas cette compétence qui relève des États. C’est donc un document indicatif et non contraignant. En accord avec le principe de subsidiarité, son application s’effectue au niveau d’intervention le plus approprié et selon la volonté des différents acteurs concernés.

Le S.D.E.C. se présente en deux parties :

Le S.D.E.C. est donc un document de diagnostic du territoire européen qui propose également des choix politiques répartis selon trois orientations :
Ces orientations sont déclinées en treize objectifs et soixante options politiques.


(1) Fonds Structurels, Politique agricole commune, Politique de la concurrence, Réseaux transeuropéens, Politique environnementale, Recherche, technologie et développement.

Suggestion de termes de renvoi
· Cohésion économique et sociale · Développement durable · Fonds Structurels · O.R.A.T.E. · Politique régionale · Polycentrisme