S.D.E.C.
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Le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) est un document d’orientation en matière d’aménagement du territoire européen. Il présente les principaux objectifs que s’assignent les pays membres afin d’assurer un développement équilibré et durable du territoire européen. S’il a une valeur politique liée à l’engagement des États-membres sur une base intergouvernementale, il ne relève pas de l’exercice d’une compétence en matière d’aménagement du territoire de l’Union européenne dans la mesure où cette dernière, même si elle développe une action dans ce domaine au titre de la politique régionale, n’exerce pas cette compétence qui relève des États. C’est donc un document indicatif et non contraignant. En accord avec le principe de subsidiarité, son application s’effectue au niveau d’intervention le plus approprié et selon la volonté des différents acteurs concernés.
Le SDEC se présente en deux parties :
- l’une vise des attendus généraux, les questions que soulève l’élargissement, l’impact des politiques communautaires à dimension territoriale (1), des choix politiques et des modalités d’application,
- l’autre présente les tendances du territoire européen en termes démographiques, économiques et dans le domaine de l’environnement, les questions spatiales qui se posent du fait de l’évolution des zones urbaines, des zones rurales, dans le domaine des transports, de l’innovation et du savoir, du patrimoine naturel et culturel.
- la mise en place d'un système urbain polycentrique et équilibré,
- la promotion de schémas de transports et de communication intégrés favorisant un accès équivalent aux infrastructures et au savoir pour l'ensemble du territoire de l'Union,
- le développement et la préservation de la nature et du patrimoine culturel.
(1) Fonds Structurels, Politique agricole commune, Politique de la concurrence, Réseaux transeuropéens, Politique environnementale, Recherche, technologie et développement.
