Mentions légales

par UMS Riate

1. Informations générales sur le site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.ums-riate.fr, est édité et géré par Maison Riate (ci-après dénommé « le Site »). Les présentes mentions légales ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation, les droits et responsabilités de chaque partie ainsi que les obligations légales associées à l’utilisation du Site.

Directeur de la publication :

  • Nom : Maison Riate

Coordonnées de contact :

Ces informations sont fournies afin de permettre aux utilisateurs de contacter facilement le responsable du Site en cas de question ou de problème rencontré lors de la navigation.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans les services d’hébergement web et garantissant la sécurité et la disponibilité des données stockées.

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur assure la disponibilité continue du Site, ainsi que la sécurité des informations et données stockées sur ses serveurs.

3. Conditions générales d’utilisation du site

3.1 Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur le Site https://www.ums-riate.fr, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3.2 Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, Maison Riate se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
  • Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins illicites.
  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site.

Maison Riate se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle conformément aux lois françaises et internationales en vigueur.

4.1 Titularité des droits
Les contenus disponibles sur le Site sont la propriété exclusive de Maison Riate ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

4.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Maison Riate.

4.3 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Maison Riate accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site.

5.1 Collecte des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le Site incluent :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact.

5.2 Finalité du traitement des données
Les données collectées ont pour finalité :

  • La gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact.
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur.
  • La gestion des abonnements à une newsletter.

5.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

5.4 Droit des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Maison Riate via l’adresse e-mail suivante : contact@ums-riate.fr.

6. Politique des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et offrir une expérience utilisateur optimale.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le navigateur de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet au Site de mémoriser certaines informations afin de faciliter la navigation.

6.2 Finalité des cookies
Les cookies utilisés sur le Site permettent notamment :

  • De mesurer l’audience du Site.
  • D’adapter l’affichage du Site en fonction du terminal de l’utilisateur.
  • De faciliter l’accès à certaines fonctionnalités.

6.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois, cette désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site
Maison Riate met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

7.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Maison Riate ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7.3 Sécurité des données
Maison Riate s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des informations stockées sur le Site.

8. Modifications des mentions légales

Maison Riate se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Riate seront seuls habilités à trancher.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Maison Riate aux coordonnées suivantes :