Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

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Définitions des termes et renvois
Concepts spécifiques / Terme défini :

Région ultrapériphérique

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Les régions ultrapériphériques représentent un ensemble de territoires des États membres très éloignés du continent européen. Il s’agit des départements français d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), des Canaries (Espagne), de Madère et des Açores (Portugal). À l’exception de la Guyane française, ces régions sont des îles ou des archipels, souvent montagneux.

La définition des régions ultrapériphériques se fonde sur les cinq caractéristiques suivantes :


Leur spécificité a été officiellement reconnue au paragraphe 2 de l’article 299 du Traité d’Amsterdam (1). Les régions ultrapériphériques représentent une population de 3,8 millions d’habitants, soit 1% de la population de l’Union européenne. Leur superficie correspond à 3% de la superficie de l'Union européenne. Sur le plan socio-économique, leur PIB atteint 66% de la moyenne de l'Union européenne (UE25).

Ces régions sont confrontées à des difficultés telles qu’un chômage élevé, la concurrence des pays environnants et leur intégration problématique au marché unique européen. Elles cumulent des handicaps qualifiés par la Commission européenne "d’handicaps géographiques permanents". Cependant, la Commission européenne considère que ces régions sont des têtes de pont de l’Europe pour le développement des relations commerciales avec leurs voisins et des sites d’implantation pour certaines activités de haute technologie (Ariane espace en Guyane, l’Institut d’astrophysique des Canaries). Les régions ultrapériphériques permettent également à l’Union européenne de disposer du premier territoire maritime mondial et de denrées agricoles spécifiques (bananes, canne à sucre…).


(1) "Les dispositions du présent traité sont applicables aux départements français d’outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries…, compte tenue de la situation économique et sociale structurelle [de ces régions] aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil…arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l’application du présent traité à ces régions, y compris les politiques communes. Le Conseil… tient compte des domaines tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l’agriculture et de la, pêche, les conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d’Etat, et les conditions d’accès aux Fonds Structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté. Le Conseil arrête les mesures… en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes".

Suggestion de termes de renvoi
· Cohésion économique et sociale · Coopération transeuropéenne · Développement durable · Fonds Structurels · Politique régionale · ile