Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
Instruments institutionnels / Terme défini :

Fonds de Cohésion

© RIATE 2007

Le fonds de cohésion (article 161 du TCE) est un instrument structurel, dont la création date du traité de Maastricht, qui aide les Etats membres dont le PNB par habitant (en SPA) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Il vise à aider ces Etats membres à réduire les disparités économiques et sociales, à stabiliser leur économie, en vue de respecter les conditions de convergence économique nécessaires pour faire partie de l’Union économique et monétaire (article 104c du TCE). Ce Fonds finance des infrastructures de transport ou environnementales (jusqu’à 85 %, taux le plus important de cofinancement) et est utilisé dans le cadre de la politique de cohésion européenne et dans le cadre du fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire.

Pour la période 2007 - 2013, les dispositions générales concernant le Fonds de cohésion prévoient qu'il soutient des actions dans le cadre de l'objectif « Convergence » de la politique régionale. Cet objectif vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi.

Au 1er janvier 2007 les pays de la cohésion (pays bénéficiant du fonds de cohésion) sont la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque,la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Pour la période 2004-2006, le Fonds de cohésion dispose d’un budget de 15,9 milliards d’euros (prix 2004), dont plus de la moitié (8,49 milliards d’euros) est réservé aux nouveaux Etats membres.

Suggestion de termes de renvoi
· F.E.D.E.R. · Dispositifs de pré-adhésion