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Instruments institutionnels / Terme défini :

Le FEDER est le principal instrument financier de l’Union européenne pour mener une politique régionale (1) visant à réduire les écarts de développement au sein du territoire communautaire.

Sa définition dans le Traité instituant la Communauté européenne est inscrite dans le titre XVII sur la Cohésion économique et sociale (2) : " Le Fonds Européen de Développement Régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin " (article 160).

Les ressources du FEDER servent principalement à cofinancer :

• les investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois ;
• les infrastructures ;
• les initiatives de développement local et les activités des petites et moyennes entreprises.

Précisément, tous les axes de développement suivants sont concernés : les transports, les technologies de communication, l'énergie, l'environnement, la recherche et l'innovation, les infrastructures sociales, la formation, la réhabilitation urbaine et la reconversion industrielle, le développement rural, la pêche, ou encore le tourisme et la culture.
L’action du FEDER est intervenue pour la période 2000-2006 dans le cadre d’objectifs prioritaires. Il s’agit de l’objectif 1 visant au " développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement " et de l’objectif 2 visant à la " reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle ". Dans le premier cas, il s’agit de régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant en Standard de Pouvoir d’Achat (SPA) est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Dans le second cas, il s’agit de régions de niveau NUTS 3 en général, dont la délimitation a été approuvée par la Commission et les Etats membres, couvrant au maximum 18 % de la population communautaire. Il s’agit de zones industrielles en mutation (10% de la population), de zones rurales (5%), de zones urbaines (2%) ou de zones dépendantes de la pêche (1%) qui sont en reconversion économique et sociale.
Sur la période 2000-2006, le FEDER finance également les programmes d’initiative communautaire Interreg et Urban.

Durant la période 2007-2013 de mise en œuvre des Fonds Structurels, le FEDER est maintenu. Son intervention est concentrée sur des actions relevant de priorités thématiques, en particulier la compétitivité, l'innovation, la création d'emplois et la protection de l'environnement. Le FEDER viendra financer des actions dans le cadre de trois nouveaux objectifs :
- l’objectif de « Convergence » qui concerne les États-membres et les régions les moins développées dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire de niveau NUTS 2.
- L’objectif « Compétitivité régionale » qui concerne toutes les régions européennes en dehors de celles considérées comme les moins favorisées.
- L’objectif « Coopération territoriale européenne » qui reprend les orientations du programme Interreg.
Les deux premiers objectifs sont financés en partie par le FEDER. Le troisième est financé intégralement par ce dernier.

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(1) Le FEDER est l’un des fonds structurels de l’Union européenne.
(2) Article 158 du Traité instituant la Communauté européenne stipule également : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales ».

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