Fonds de cohésion (Archive)
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Le Fonds de Cohésion (article 161 du TCE) est un instrument structurel, dont la création date du traité de Maastricht, qui aide les Etats membres dont le PNB par habitant (en SPA) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Il vise à aider ces Etats membres à réduire les disparités économiques et sociales et à stabiliser leur économie, en respectant les conditions de convergence économique définies afin d’intégrer l’Union économique et monétaire (article 104c du TCE). Il finance des infrastructures de transport ou environnementales, avec un taux de cofinancement pouvant atteindre 85 %.
Il a été institué par un règlement du Conseil le 16 avril 1994 (JO L 130 du 25.5.1994). Dès sa création, il présente des différences spécifiques par rapport au système des Fonds Structurels:
- il permet de soutenir des projets dans les États membres bénéficiaires sans distinction régionale interne.
- le but de ce fonds est de se substituer aux dépenses du budget national pour contenir le déficit public sous un seuil indépassable pour remplir les conditions d’appartenance à la zone euro. Il s’agit avant tout d’une mesure macroéconomique. Les modalités de vérification de l’additionnalité aux Fonds Structurels ne sont donc pas pertinentes.
- l’aide est ciblée sur les infrastructures environnementales (priorité à l’approvisionnement en eau potable, au traitement des eaux usées et à l’élimination des déchets solides. Les actions de reboisement, de contrôle de l’érosion et de préservation de la nature sont également éligibles) et sur les réseaux transeuropéens, notamment dans le domaine des transports.
- un équilibre entre les financements pour l’environnement et ceux pour le transport doit être respecté. L’interprétation de la Commission a abouti à un partage par moitié (50-50) des aides aux deux secteurs.
Le Fonds de Cohésion a d’abord concerné quatre pays : Grèce, Espagne, Portugal et Irlande, puis à partir du 1er mai 2004 la liste s’est élargie aux nouveaux Etats membres et n’a plus concerné l’Irlande. Pour la période 2004-2006, le Fonds de Cohésion dispose d’un budget de 15,9 milliards d’euros (prix 2004), dont plus de la moitié (8,49 milliards d’euros) est réservé aux nouveaux Etats membres.
