Comité des Régions
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Le Comité des régions est l’organe consultatif de représentation des collectivités régionales et locales dans l’Union européenne. Il est régi par les articles 263 à 265 du traité instituant la Communauté européenne (version consolidée).
Il est le porte-parole des collectivités régionales et locales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis. Il est à ce titre un garant du respect du principe de subsidiarité.
Il est composé de 317 membres (1) et autant de suppléants. Ils sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable sur proposition des États membres par le Conseil européen qui se prononce à l’unanimité.
Ce sont des élus locaux et régionaux qui agissent en toute indépendance politique. Ils doivent avoir un mandat des autorités qu’ils représentent ou être responsables politiquement devant elles.
Le Comité des régions élit un président et un bureau pour deux ans.
Le Comité des régions doit être consulté, par la Commission et le Conseil, sur les questions relatives aux pouvoirs locaux et régionaux, notamment dans les domaines touchant à la cohésion économique et sociale. Dans ce domaine, le Comité des régions est consulté pour ce qui est de la définition et des règles d’application relatives aux Fonds Structurels et au Fonds de Cohésion. Il est également consulté pour les questions touchant à l’environnement, à la coopération transfrontalière et aux réseaux transeuropéens (2).
La Commission, le Conseil et le Parlement peuvent également lui demander un avis sur toute question relevant des compétences de l’Union. Pour sa part, le Comité des régions peut intervenir sur sa propre initiative en donnant des avis dans des domaines de son choix.
L’activité du Comité des régions s’organise lors de cinq sessions plénières par an, qui sont préparées par des commissions spécialisées (3). La Commission de la politique de cohésion territoriale traite en particulier des questions de politique régionale.
(1) Allemagne : 24 - Autriche : 12 - Belgique : 12 - Chypre : 6 - Danemark : 9 - Espagne : 21 - Estonie : 7 - Finlande : 9 - France : 24 - Grèce : 12 - Hongrie : 12 - Irlande : 9 - Italie : 24 - Lettonie : 7 - Lituanie : 9 - Luxembourg : 6 - Malte : 5 - Pays-Bas : 12 - Pologne : 21 - Portugal : 12 - République tchèque : 12 - Royaume-Uni : 24 - Slovaquie : 9 - Slovénie : 7 - Suède : 12
(2) Autres domaines pour lesquels le Comité des régions est consulté : l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la politique de l'emploi, le FSE, les transports.
(3) - COTER (politique de cohésion territoriale : politique régionale, transport, tourisme)
- ECOS (politique économique et sociale : emploi, politique sociale, santé, marché intérieur)
- DEVE (développement durable : environnement, agriculture, pêche, politique des consommateurs)
- EDUC (culture et éducation : éducation et recherche, culture, société de l'information)
- CONST (affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne : dossiers institutionnels, sécurité et justice)
- RELEX (relations extérieures : élargissement, relations avec les pays tiers, immigration)
