Gouvernance
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De manière générale, la gouvernance est un terme qui désigne le droit de regard sur les organismes par ceux qui les ont missionnés. Dans le domaine politique, la gouvernance désigne les systèmes de coordination d'acteurs publics et privés qui ont pour but de rendre l’action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables.
La gouvernance européenne est définie de la manière suivante dans le Livre blanc (1) de la gouvernance européenne publié par la Commission en 2001 : « La notion de « gouvernance » désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence ». Ces cinq principes fondent la « bonne gouvernance » européenne. Ainsi définie, cette notion renvoie à la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein de l'Union européenne à travers les relations entre les différents acteurs publics et privés, du niveau européen au niveau local.
Les critères de la « bonne gouvernance » sont définis de la manière suivante dans le Livre blanc :
- L’ « ouverture » doit correspondre à un souci de transparence du fonctionnement des institutions tant vis-à-vis des États-membres que des citoyens.
- La « participation », celle des citoyens, doit permettre leur participation à la conception et à la mise en œuvre des politiques.
- La « responsabilité » correspond à un souci de clarification du rôle de chacun dans les processus législatifs et exécutifs.
- L’ « efficacité » implique l’évaluation des politiques mises en œuvre. Elle dépend du bon niveau de mise en œuvre des décisions (« subsidiarité ») et renvoie à un jugement sur l’opportunité de l’intervention publique européenne en fonction des enjeux identifiés (« proportionnalité »).
- La « cohérence » doit faciliter la coordination des actions entre les différents niveaux de prise de décisions, notamment entre l’Union européenne et les collectivités territoriales.
Dans le domaine spécifique de la politique régionale, le second rapport sur la cohésion présente la gouvernance comme un outil répondant à un souci de cohérence, de complémentarité et d’efficacité. Dans le troisième rapport sur la cohésion, on souligne notamment les relations entre le développement régional et une bonne gouvernance et un système institutionnel efficace en particulier afin de promouvoir les relations entre le secteur public et le secteur privé. Le rapport affirme également qu’une bonne gouvernance requiert un changement de l’approche « top-down » traditionnelle vers des formes plus ouvertes aux différentes parties au sein d’une même région.
Enfin, le projet sur la gouvernance des politiques territoriales et urbaines du programme de l’ORATE définit une notion de gouvernance territoriale. Celle-ci apparaît non seulement comme une application des principes généraux de la gouvernance aux politiques territoriales mais aussi comme une approche visant à réguler les dynamiques territoriales par la coordination de multiples acteurs partageant un objectif commun de développement. L’enjeu de la gouvernance territoriale est de promouvoir de nouvelles formes d’intégration et de cohérence aussi bien du point de vue des espaces que des politiques menées. Ainsi définie, la gouvernance territoriale devient un moyen de promouvoir la cohésion territoriale.
(1) Les Livres blancs contiennent un ensemble officiel de propositions dans des domaines politiques spécifiques et proposent des mesures de mise en œuvre de ces propositions.
