La politique environnementale de l'Union européenne repose sur la conviction que des normes écologiques ambitieuses favorisent l'innovation et le développement économique et sociétal et fonctionne selon une intégration étroite avec les autres politiques communes. La politique commune de l'environnement est fondée sur trois principes définis dans le Traité de Maastricht (article 130R) :
- Le principe de précaution et d’action préventive. Alors que la prévention s’applique à un risque avéré, telle une inondation, et que sa mise en œuvre relève de l’idée de solidarité, le principe de précaution apparaît lorsqu’il existe un doute légitime sur la probabilité d’une catastrophe. Cette situation d’incertitude laisse pourtant supposer que son occurrence entraînerait des dommages graves et irréversibles pour les populations et justifie donc une intervention et une interdiction préventives.
- Le principe de correction à la source des nuisances contre l’environnement. Dans le cadre d’une démarche préventive, l’action contre les pollutions ne doit pas se limiter aux effets, mais traiter également les causes.
- Le principe pollueur/payeur. Il signifie que les frais de toute nature liés à la lutte contre la pollution ou à la restauration de milieux dégradés, incombent au pollueur. Chaque Etat membre a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires assurant que toute atteinte à l'environnement sera sanctionnée de façon proportionnée et dissuasive. Il est complété par le principe d'intervention à la source des atteintes à l'environnement. Ces principes ont été régulièrement reconduits dans les traités d’Amsterdam et de Nice. L’environnement constitue une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres. Ces derniers ne peuvent édicter des normes qu’en conformité avec les traités et les actes communautaires.