Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
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Zone de protection spéciale

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Zone destinée à la conservation à la fois des habitats nécessaires à la survie, à la reproduction des oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais de migration pour l’ensemble des espèces migratrices. Ce terme émane directement de l’article 4 de la directive " Oiseaux " de la CEE (n°79/409/CEE de 1979), qui identifie cent quatre-vingt une espèces menacées, en raison de leur faible population et/ou de leur aire de répartition réduite. Ces zones furent intégrées directement au réseau Nature 2000, créé en 1992.

Il ne s’agit pas de réserves au sens strict. Il peut exister une zone centrale protégée mais la part de la propriété privée est importante. Ces zones visent un développement durable, écologique, économique et social.

Elles sont sélectionnées sur des critères scientifiques uniquement, par les États membres, qui en assurent la gestion. Il est possible d’aménager ces zones dans la mesure où la protection des oiseaux et des habitats où ils vivent est assurée. Dans le cas où les aménagements risquent de porter préjudice au site, la Commission peut néanmoins les autoriser s’ils sont d’un intérêt public majeur et si des mesures compensatoires sur le reste du réseau Natura 2000 sont prévues et suffisantes.

Suggestion de termes de renvoi
· NATURA 2000