Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

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Zone de montagne

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Contrairement à beaucoup d'autres termes de l'aménagement du territoire européen, la notion de "zone de montagne" ne relève pas d'une démarche issue des Fonds Structurels. L'idée d'une spécificité de ces régions a originellement été mise en avant dans le cadre des règlements de la politique agricole commune (PAC).

Les zones de montagne comprennent, d’après l’article 17 du règlement du Fonds Européen d’Orientation et de Garanties Agricoles (FEOGA), des communes ou des parties de communes caractérisées par :

1) des zones où l’altitude est source de conditions climatiques très difficiles, réduisant de manière sensible la période de végétation et le nombre de jours hors-gel. La limite altitudinale inférieure varie, entre 600 et 1000 m, selon les États membres, et selon les régions d'un même Etat (ex.: Italie du Nord et Italie méridionale) ;
2) des zones d’altitude moindre, où le dénivelé est si important (en règle générale supérieure à 20 %) que la mécanisation y est impossible ou requiert l’utilisation d’un matériel particulier très onéreux ;
3) des zones caractérisées à la fois par leur altitude et par leur dénivelé et dans lesquelles la combinaison des deux handicaps constitue un handicap équivalent aux handicaps précédents pris séparément ;
4) des zones situées au nord du 62ème parallèle (Finlande, Suède) et certaines zones adjacentes sont assimilées aux zones de montagne. et des régions arctiques depuis l’adhésion en 1995 de la Suède et de la Finlande à l’Union européennes (zones très faiblement peuplées qui souffrent d’un certain nombre d’handicaps communs avec les zones de montagne du fait du climat).

La particularité des zones de montagnes dans le cadre de la politique de cohésion et de solidarité du territoire européen provient de leur identification par des critères physiques pérennes, à la différence de la politique régionale fondée sur des indicateurs évolutifs comme le PIB ou le taux de chômage. Ces caractéristiques sont censées produire un "handicap géographique permanent", synonyme de rendements moindres, face au mode de fonctionnement de l'agriculture productiviste et justifient l'effort consenti en leur faveur.

La classification d'un territoire en " zones de montagne " ouvre l'accès à une catégorie d’aide directe versée aux agriculteurs. Ce système d’aides compensatoires permet aux agriculteurs de ces régions de conserver un niveau raisonnable de revenu. Les zones concernées couvrent 40 % de la surface de l’Union et environ 67 millions d’habitants (représentant 18 % du total de la population de l’Union après l’élargissement à 27 membres).

Suggestion de termes de renvoi
· Politique régionale · Zone rurale en déclin · Equité territoriale · S.D.E.C.