Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

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Définitions des termes et renvois
Principes généraux de la gouvernance européenne / Terme défini :

Subsidiarité

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La subsidiarité est un des principes directeurs de l’action politique européenne. Selon l’art. 1 du Traité sur l’Union européenne, il correspond à l’objectif visant à faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens.

Strictement défini, il ne s’applique qu’au partage des rôles entre la Communauté et les Etats membres (1) autorisant la distinction entre trois catégories de compétences :
- celles qui relèvent exclusivement de l’Union ;
- celles qui relèvent exclusivement des États-membres ;
- et, enfin, celles qui relèvent du domaine partagé.
Dans la mesure où la politique régionale appartient au domaine partagé, le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire prévoit, dans son article 161, que l’application des options politiques soit fondée sur le principe de subsidiarité. Dans ce cadre, on insiste alors sur la nécessaire coopération entre les responsables du développement spatial à tous les niveaux d’une part, et sur l’articulation entre les politiques à l’échelle communautaire et les politiques aux niveaux transnational, régional et local, d’autre part.

Plus largement, même si la subsidiarité ne vise pas juridiquement les relations entre la Communauté et les collectivités locales et régionales, elle est utilisée dans le domaine de l’aménagement du territoire dans le cadre des débats sur la gouvernance des politiques européennes (2); les collectivités européennes étant alors perçues, notamment par la Commission, comme des points d’appui pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité.



(1) Article 5 du Traité sur les Communautés européennes : «Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.»
(2) Voir à ce sujet le Livre Blanc de la gouvernance européenne.

Suggestion de termes de renvoi