Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
Principes généraux de la gouvernance européenne / Terme défini :

Cohésion économique et sociale

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L’expression « cohésion économique et sociale », introduite par l’Acte unique européen (1986), procède de la prise de conscience de l’incapacité du seul marché à réduire les disparités spatiales entre États mais également à l’intérieur des États, entre les régions. Réduire ces disparités afin de « répondre à la nécessité d’un développement harmonieux et équilibré, une meilleure compétitivité et la solidarité entre les États membres » (art 2 du traité de Maastricht, 1992) rend légitime l’intervention européenne au titre de la politique régionale.
La recherche de la cohésion économique et sociale en Europe accompagne les objectifs économiques de l’Union dans le domaine de la mise en place du marché intérieur et dans celui de la croissance et de l’emploi (stratégie de Lisbonne).


Les moyens d’action relèvent des mécanismes de solidarité (Fonds Structurels, Fonds de Cohésion) de la politique régionale mais également de la coordination des politiques économiques et de la mise en œuvre des politiques communautaires. Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur la cohésion économique et sociale visant à évaluer les progrès accomplis dans ce domaine et sur la façon dont les divers moyens prévus y ont contribué.

Suggestion de termes de renvoi
· Cohésion territoriale · Développement durable · Fonds de Cohésion · Fonds Structurels · Convergence