Instruments institutionnels
/ Terme défini :
Programme d'Initiative Communautaire (Archive)
© RIATE 2007
Les programmes d’initiative communautaire (PIC) encadrent l’intervention d’une partie des Fonds Structurels. Ces programmes sont définis en fonction de thématiques en vue d’encourager certaines actions en parallèle ou en complément de l’intervention des Fonds Structurels dans d’autres domaines.
Certains relèvent directement de la politique régionale et sont gérés par la Direction générale qui en a la charge. D’autres sont gérés par d’autres Directions générales en fonction de leur orientation thématique(1).
(1) Comme, par exemple, pour la période 2000-2006, les PIC Leader et Equal dépendent respectivement de la Direction générale de l’agriculture et de celle de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances alors que les PIC Interreg et Urban relèvent des actions pilotées par la Direction générale de la politique régionale.
Suggestion de termes de renvoi 