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Instruments institutionnels / Terme défini :

Les Fonds Structurels sont des enveloppes financières pluriannuelles abondées par les États membres qui permettent d’intervenir sur les structures socio-économiques de l’Europe. Ils ont pour objectif commun de renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Chaque fonds structurel correspond à un champ particulier d’intervention.

Pour la période 2007-2013, les Fonds Structurels sont le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE). Le FEDER vise à réduire les disparités régionales dans l'Union européenne en soutenant le développement et l’ajustement structurel des économies régionales. Le FSE tend à lutter contre le chômage, à développer les ressources humaines et à encourager l'intégration au marché du travail. Ils viennent financer en totalité ou partiellement les objectifs d’intervention de la politique régionale définis selon les entrées thématiques suivantes :

• « Convergence » : cet objectif vise à accélérer la convergence avec le reste de l’Union des États-membres et des régions les moins développés. Les domaines d’action sont le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’environnement et l’efficacité administrative. Au titre des Fonds Structurels (1), sont éligibles les régions de niveau NUTS 2 dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire;
• « Compétitivité régionale » : cet objectif vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions. Il doit permettre d’anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement, l’accessibilité, le développement de l’emploi et l’adaptabilité des marchés du travail. Il concerne toutes les régions européennes en dehors de celles considérées comme les moins favorisées. Cet objectif est intégralement financé par les Fonds Structurels;
• « Coopération territoriale européenne » : cet objectif reprend les ambitions de l’initiative Interreg et vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional dans les domaines du développement économique, urbain, rural et côtier. Les coopérations doivent se développer dans le champ de la recherche et développement, de la société de l’information, de l’environnement, de la prévention des risques et de la gestion intégrée de l’eau. Cet objectif sera uniquement financé par le FEDER.

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(1) Cet objectif est également financé par le Fonds de Cohésion

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