Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
Instruments institutionnels / Terme défini :

F.E.D.E.R.

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Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) est le principal instrument financier de l’Union européenne pour mener une politique régionale visant à réduire les écarts de développement au sein du territoire communautaire. Le FEDER est l’un des fonds structurels de l’Union européenne.

Sa définition dans le Traité instituant la Communauté européenne est inscrite dans le titre XVII sur la Cohésion économique et sociale : « Le Fonds européen de développement régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin » (article 160). Article 158 du Traité instituant la Communauté européenne stipule également : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales ».

Les ressources du FEDER servent principalement à cofinancer :

Précisément, tous les axes de développement suivants sont concernés : les transports, les technologies de communication, l'énergie, l'environnement, la recherche et l'innovation, les infrastructures sociales, la formation, la réhabilitation urbaine et la reconversion industrielle, le développement rural, la pêche, ou encore le tourisme et la culture.

Pour la période 2007-2013 de mise en œuvre des fonds structurels son intervention est concentrée sur des actions relevant de priorités thématiques, en particulier la compétitivité, l'innovation, la création d'emplois et la protection de l'environnement. Le FEDER viendra financer des actions dans le cadre de trois nouveaux objectifs : Les deux premiers objectifs sont financés en partie par le FEDER. Le troisième est financé intégralement par ce dernier.

Suggestion de termes de renvoi
· Cohésion économique et sociale · Cohésion territoriale · Convergence · Compétitivité régionale · Fonds de Cohésion · INTERREG (Archive) · Développement durable · Elargissement