Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen

RIATE | DIACT | CNRS | Univ. Paris Diderot
Définitions des termes et renvois
Institutions et organismes / Terme défini :

Conseil de l'Europe

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Le Conseil de l’Europe est une organisation paneuropéenne, distincte de l’Union européenne, qui a joué dans le domaine de l’aménagement du territoire européen un rôle d’inspirateur et de précurseur. Il constitue la plus ancienne (1949) institution du continent et regroupe aujourd’hui 45 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale. Son action en faveur d’une identité européenne fondée sur des valeurs partagées et la défense des collectivités locales l’a conduit à réfléchir aux principes devant guider tout aménagement du territoire à l’échelle du continent. Depuis sa création, il élabore des conventions, dont cent soixante-dix d’entre elles ont été inégalement ratifiées par les Etats membres, qui permettent d’harmoniser les législations nationales et favorisent, dans certains cas, des avancées législatives dans le cadre de l’Union européenne.
Ce fut le Conseil de l'Europe qui initia les premières réflexions sur l'aménagement du territoire à l'échelle européenne, notamment sous l’impulsion des planificateurs néerlandais et allemands, qui envisagèrent le rôle du Conseil comme un forum de discussions pour des échanges d’expériences en matière d’aménagement du territoire. Les actions menées au sein du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire ont été lancées en 1970 à Bonn avec la première Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT). Les débats menés depuis cette époque ont été ponctués par l’adoption de documents fondamentaux qui ont guidé les politiques de développement territorial des États européens. Ce fut d'abord la Charte européenne de l’aménagement du territoire, adoptée lors de la 6e session de la CEMAT à Torremolinos en 1983, puis le Schéma européen du développement du territoire présenté à la 8e session de la CEMAT à Lausanne en 1988. Loin d'être un phénomène marginal, l'aménagement du territoire y est considéré comme « l’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société ».

Suggestion de termes de renvoi
· C.E.M.A.T. · S.D.E.C. · Groupements européens de collectivités